MODIFICATION DES REGLEMENTS DES FONDS DES CONTRATS DE TERRITOIRE ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS COMMUNAL ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 2 769 732 € ainsi que l'approbation des règlements modifiés du Fonds Communal Alsace (FCA), du Fonds d'Attractivité Alsace (FAA) et du Fonds d'Innovation Territoriale (FI).
