CONTRÔLE ALLÉGÉ DE DÉPENSES EN PARTENARIAT RECONDUCTION DU CONVENTIONNEMENT AVEC LE COMPTABLE PUBLIC
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public. Le contrôle allégé en partenariat porte sur les dépenses de frais de déplacement imputés sur le budget principal et les budgets annexes de la collectivité.
