VERSEMENT ANTICIPE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE
Resumé
Suite à la mise en place de la Collectivité européenne d’Alsace, les statuts et le règlement intérieur du syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin, communément appelé « Brigade Verte » devront être révisés durant l’année 2021. Afin de ne pas mettre en difficulté la Brigade Verte en attendant ces modifications, le présent rapport propose le versement d’une subvention au syndicat en exécution anticipée du budget. Le montant de la subvention proposé s’élève à 573 785 € au titre du fonctionnement. Une subvention complémentaire pourra être soumise au vote de la Commission permanente postérieurement à l’adoption du budget primitif. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie du Département du Haut-Rhin a émis un avis favorable lors de sa réunion du 11 décembre 2020. Il vous est proposé de donner un accord favorable à l'attribution de cette subvention.
