PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉS DES COMMUNES DE DUTTLENHEIM ET D'HERBITZHEIM
Resumé
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Ces communes ont finalisé leur projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, leur projet de PLU arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur les projets de PLU arrêtés des communes de DUTTLENHEIM et d’HERBITZHEIM et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
