PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX FRAIS DE REPAS PRIS AUX RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA CARSAT À STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver le barème des participations allouées aux usagers de la Collectivité européenne d’Alsace pour les repas pris au restaurant administratif de l'Hôtel d'Alsace et au restaurant d'entreprise de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail d'Alsace Moselle (CARSAT). Ce dernier sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2023.
