MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la modification des délégations de compétences conférées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’émissions dans le cadre du programme EMTN et d’émissions des NEU CP.
