GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - ALSACE HABITAT ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par Alsace Habitat pour des opérations de réhabilitations de logements sociaux situés dans diverses communes ; - d’approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
