CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ - PROPOSITION D'APPROBATION D'UN PROJET D'AVENANT À LA CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE À LA CONSTRUCTION DE STRUCTURES PÉRISCOLAIRES DANS LA VALLÉE DE VILLÉ
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé lors de ses réunions du 8 décembre 2016 (CD/2016/158) et du 20 mars 2017 (CD/2017/004), de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. La délibération N° CP/2019/115 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 6 mai 2019 a approuvé les termes de la convention partenariale pour la construction de cinq accueils périscolaires sur les Communes de la Vallée de Villé. Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d’un montant de 622 041 € pour la construction de la structure périscolaire portée par le SIVU du Honcourt, réunissant les élèves de 1er cycle (maternelle et primaire) des Communes de Breitenbach, Maisonsgoutte et Saint-Martin. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention partenariale CP/2019/115 ainsi que les termes du projet de convention d’application financière relatif au financement de la structure périscolaire, à conclure avec la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et le SIVU du Honcourt et d’autoriser le Président à les signer.
