GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - DOMIAL - SAVERNE ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial pour une opération d’acquisition de logements situés à Saverne.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/01/2021
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission de l'efficacité financière et de la performance administrative