GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - PIERRES ET TERRITOIRES ET D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Pierres et Territoires pour la construction de logements situés à Ergersheim ; - d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Pierres et Territoires pour la construction de logements situés à Innenheim ; - d’approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
