GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d’accorder une mainlevée des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’association Diaconat Bethesda ; - d’accorder la garantie d’emprunt à l’association Jean Georges Stuber pour la création d’un lieu de vie destiné aux adolescents à Rothau.
