GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - DOMIAL - VAL DE MODER ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial pour une opération d’acquisition de logements situés à Val de Moder.
