SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE : PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ET AVENANTS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver : • au profit du syndicat mixte d’aménagement du site du Lac Blanc (SMALB), la prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 de la durée de validité de subventions d'investissement accordées en 2018 et 2019 ; • au profit du syndicat mixte d’aménagement du Markstein Grand-Ballon (SMMGB), la modification de son programme d’investissements 2020, - de valider les termes de : • l’avenant n°3 à la convention d’investissement initiale du SMALB de 2018, • l’avenant n°2 à la convention d’investissement initiale du SMALB de 2019, • l’avenant n°1 à la convention initiale du SMMGB de 2020, et d’autoriser le Président à les signer.
