CONVENTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE DE FINANCEMENT DES AIDES AGRICOLES AVEC LA RÉGION DANS LE CADRE DE LA LOI NOTRE
Resumé
Le présent rapport concerne le conventionnement de financement complémentaire des aides agricoles avec la Région Grand-Est dans le cadre de la loi Notre. Les conventions initiales ont pris fin en décembre 2020. Il est proposé de conventionner pour une période de 3 ans, le conventionnement s'achèvera le 31 décembre 2023.
