TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES A APEI SUD ALSACE VERS AFAPEI BARTENHEIM DANS LE CADRE D'OPERATION DE FUSION ABSORPTION
Resumé
Il vous est proposé de maintenir les garanties d’emprunt accordées à APEI SUD ALSACE au profit de l’AFAPEI à BARTENHEIM suite à l’opération de fusion absorption entre ces structures.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des finances
Service : Service budget et dette
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière