TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES A APEI SUD ALSACE VERS AFAPEI BARTENHEIM DANS LE CADRE D'OPERATION DE FUSION ABSORPTION

Resumé

Il vous est proposé de maintenir les garanties d’emprunt accordées à APEI SUD ALSACE au profit de l’AFAPEI à BARTENHEIM suite à l’opération de fusion absorption entre ces structures.

Pièces jointes