TAUX DE FISCALITÉ LOCALE ET EXONÉRATIONS FISCALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer le taux des impositions de la Collectivité européenne d'Alsace pour les exercices 2021 et 2022. Par ailleurs, le présent rapport vise à confirmer une politique commune d’exonérations fiscales à l'occasion de la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) au 1er janvier 2021.
