INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2023
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2023 et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention y afférente.
