PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE RELATIVE AU COLLEGE DES DEUX RIVES DE RHINAU ET AU COLLEGE ROBERT SCHUMAN DE BENFELD
Resumé
Aux termes des dispositions du Code de l’éducation, il appartient à la Collectivité européenne d’Alsace d’arrêter les secteurs de recrutement des collèges. Il est proposé de modifier le secteur de recrutement des collèges Deux-Rives de Rhinau et Robert Schuman de Benfeld à la rentrée de Septembre 2023 afin de préserver des conditions d’accueil optimales pour les élèves des deux collèges.
