BUDGET PRIMITIF 2023 : RESEAUX ET MOBILITES
Resumé
Parmi les besoins fondamentaux à assurer pour nos concitoyens figure en bonne place la mobilité. Avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace et le transfert du réseau routier national, la Collectivité a désormais tous les leviers en main en tant que gestionnaire unifié des voiries structurantes alsaciennes. Forte de cette position, elle entend également investir un champ élargi d’interventions en matière de réseaux et de mobilité. Le présent rapport présente les propositions du budget 2023 pour l’ensemble des dépenses et recettes liées à la politique des infrastructures, routes et mobilité, ainsi qu’à la politique en faveur de la Montagne. Dans le domaine des infrastructures, routes et mobilité, environ 1000 agents, dont près de 800 dans les territoires, œuvrent au quotidien à la réussite d’une politique ambitieuse alliant le service aux usagers - le service hivernal en est le meilleur exemple mais on peut citer également les travaux effectués de nuit pour limiter les impacts sur les usagers -, l’investissement volontariste dans les mobilités douces, et la prise en compte de la biodiversité dans les opérations du quotidien (fauches tardives, traversées de batraciens..), comme dans les nouvelles infrastructures. Le budget 2023 est marqué par : - le maintien du niveau élevé du budget dédié à l’entretien et à la maintenance, notamment pour les travaux de renouvellement des couches de roulement, la maintenance des ouvrages d’art et l’équipement du réseau routier, et ce sous la contrainte de la forte évolution des indices de révisions sur les marchés depuis début 2022. - le financement de projets routiers d’envergure tels que la déviation de CHATENOIS, l’aménagement des plateformes douanières du Sud Alsace sur l’A 35, d'un Transport en Site Propre Ouest (TSPO) de Strasbourg, la protection des zones de captage de la RD 1066, la poursuite des travaux routiers de la liaison entre la RD 66 et la RD 35 à VIEUX THANN, l’aménagement de la RD 105 à SAINT LOUIS ainsi que la liaison SAVERNE – BOUXWILLER ; - le financement des projets de mobilité douces, de protection des riverains et d’infrastructures de protection de l’environnement, qui représentent plus d’un quart des travaux neufs, soit 13,7 M€ pour l’année 2023 ; - le financement des opérations « routes » inscrites au CPER et sous maîtrise d’ouvrage de l’EMS (requalification A 35 à STRASBOURG,...) ou d'opérations "ferroviaires" de remise à niveau de lignes de desserte fret, telles que la desserte sud du port autonome de Strasbourg, les travaux pour les lignes de fret COLMAR – VOLGELSHEIM et ROESCHWOOG-BEINHEIM ; - la poursuite du projet de taxe poids lourd R-Pass avec la prise en charge des dépenses correspondantes, à savoir les frais d’assistance technique à maitrise d’ouvrage, d’assistance administrative et de communication ; Au plan budgétaire, pour la politique des infrastructures, routes et mobilités, le montant global des crédits de paiement 2023 s’élève à un total d'environ 149,8 M€ en dépenses, dont environ 28,86 M€ en fonctionnement recouvrant entre autres la viabilité hivernale, la signalisation horizontale, le fauchage des accotements, l’entretien des bassins d’orage…) auxquelles s'ajoute la masse salariale, et d'environ 28,6 M€ en recettes (dont 2,77 M€ en fonctionnement). Le montant global des autorisations de programme supplémentaires s’élève à un total arrondi de 33,8 M€ en dépenses et 11,79 M€ en recettes. Au vu des enjeux environnementaux et climatiques la CeA souhaite définir une nouvelle politique Montagne avec une stratégie de développement des sites portés par les syndicats mixtes de montagne : Lac Blanc, Vallée de Munster Haute Vosges, Markstein Grand Ballon et le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) et par la CeA en direct au Champ du Feu. A cet effet, une étude a été confiée en 2022 au Cabinet d’Etudes ALTISENS, avec une phase diagnostic qui témoigne d’une forte mobilisation des sites dans le cadre d’une démarche qui favorise le développement 4 saisons en réponse aux enjeux de cohésion et de développement durable. Cette étude dans sa seconde phase va déterminer plusieurs propositions d’évolution des sites pour favoriser de nouveaux modèles économiques viables qui privilégient le recours à l’initiative privée et s’inscrivent dans une véritable démarche de développement durable. Le scénario qui sera retenu permettra notamment d’optimiser la gouvernance des sites pour inscrire la politique Montagne de la CeA dans une stratégie et positionner encore davantage les stations dans l’offre touristique globale alsacienne. Le budget 2023 s’inscrit à ce stade dans la continuité de la politique Montagne actuelle. Il est proposé de prévoir, en dépenses, un crédit de paiement de 1 828 020 €, une autorisation d’engagement de 46 000 € et une autorisation de programme de 55 000 €, et, en recettes, un montant de 25 000 €. Ces montants se répartissent comme suit : pour la section de fonctionnement, en dépenses, un crédit de paiement de 895 520 €, une autorisation d’engagement nouvelle de 46 000 € et, en recettes, un crédit de paiement de 25 000 € ; pour la section d’investissement, en dépenses, un crédit de paiement de 932 500 € et une autorisation de programme nouvelle de 55 000 €.
