Le présent rapport a pour objet de définir les divers moyens mis à disposition des Conseillers d'Alsace et destinés à favoriser l'exercice de leur mandat.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/01/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des Assemblées
Service : Pas de service
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission de l'efficacité financière et de la performance administrative