CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À DES TRAVAUX DE RÉPARATION D'UN PARAPET D'UN PONT EN AGGLOMÉRATION DE NIEDERHASLACH
Resumé
A la suite d'un accident de la circulation, la Commune de NIEDERHASLACH a réparé le parapet du pont de la route départementale n°18. La prise en charge de ces travaux incombe au gestionnaire de la route. Une convention financière, à passer entre les deux parties, permettra le remboursement intégral des frais engagés par la Commune.
