CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE A CONCLURE AVEC L'ETAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU FSE PLUS ET ACCORD LOCAL D'INTERVENTION DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES ALSACIENS
Resumé
A l’instar de la programmation européenne précédente (2014-2020) au cours de laquelle les deux ex départements se sont vus confier des crédits, la Collectivité européenne d’Alsace a obtenu des crédits délégués par l’Etat pour la gestion du Fonds social européen Plus (FSE+) sur la nouvelle période de programmation européenne 2021-2027, pour un montant de 37 730 000 €. Cette dotation vise à renforcer la politique d’insertion mise en œuvre par la collectivité sur l’intégralité de son territoire. Ainsi, le budget prévu en 2023 par la Collectivité au titre de l’insertion est de 15 674 112 € de subventions aux opérateurs et l’estimation des crédits FSE programmés pour l’année 2023 est de 6 626 431 € dans le cadre de la maquette financière FSE+. Cela constitue un total de 22 300 543 € de soutien global aux opérateurs de l’insertion alsaciens en 2023 (versés par la CeA et le FSE). Aussi, le présent rapport a pour objet d’approuver la convention de subvention globale au titre du FSE+ dans le cadre des crédits alloués par l’Etat et de déterminer le périmètre d’intervention des différents organismes intermédiaires sur le territoire alsacien par la signature d’un accord local.
