DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE NEUBOIS

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la Commune de NEUBOIS avec extension sur le territoire des Communes de DIEFFENBACH-AU-VAL, SAINT-PIERRE-BOIS et THANVILLE.

Pièces jointes