DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE NEUBOIS
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la Commune de NEUBOIS avec extension sur le territoire des Communes de DIEFFENBACH-AU-VAL, SAINT-PIERRE-BOIS et THANVILLE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale