BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

L’ambition de la Collectivité Européenne d’Alsace est de construire des actions concrètes qui améliorent la vie quotidienne de nos concitoyens et qui préparent l’avenir. Notre ambition est avant tout de permettre une vie digne à tous dans un environnement sain. Pour cela il est nécessaire de répondre aux enjeux sociaux, éducatifs et climatiques, dans une logique de développement de chaque territoire. Face à ces enjeux, qui sont catalysés par les urgences nées des crises sanitaires, climatiques et géopolitiques, la Collectivité européenne d’Alsace déclinera dans le présent budget ses 7 priorités, qui forment le socle de notre engagement : - Renforcer les moyens de la protection de l’enfance pour donner le maximum de chances et préparer à la vie d’adulte ; - Garantir l’accompagnement de nos publics fragiles pour les années à venir, en améliorant l’attractivité des métiers sociaux et médico/sociaux ; - Impulser une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA pour un retour à l’emploi et à l’activité ; - Affirmer ses nouvelles compétences (bilinguisme, transfrontalier) et la culture alsacienne ; - Développer et moderniser notre patrimoine pour accueillir dans de bonnes conditions nos collégiens et faciliter et sécuriser la mobilité durable ; - S’engager en faveur de la transition énergétique et écologique, en concrétisant les 30 engagements pour 2030 ; - Accompagner les territoires dans leurs projets. Pour réussir à construire ces actions, en cohérence avec les politiques publiques souhaitées, il est nécessaire de dégager des moyens financiers au travers d’une gestion rigoureuse. Cette rigueur est un signe de respect des contribuables et de l’argent public qui doit être utilisé à bon escient, selon les justes besoins. Cette rigueur permet également de dégager des marges de manœuvres, indispensables pour faire face aux crises et aux besoins nouveaux (Ségur de la santé, revalorisation du SMIC, dégel du point d’indice…) sans mettre en péril la collectivité. Elle contribue à envisager sereinement l’avenir, autorisant notamment un fort niveau d’investissement. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter le budget primitif (BP) d’un montant 2 185,2 M€ pour l’exercice 2023 du budget principal, ainsi que celui des budgets annexes. La Collectivité européenne d’Alsace est assise sur des fondamentaux financiers solides, en témoigne son encours de dette en diminution (-186,7 M€ depuis 2021) et son faible taux d’endettement (inférieur à 2 ans). Ce modèle de gestion alsacien permet de sécuriser nos capacités d’intervention pour déployer un haut niveau de service public auprès des alsaciens et accompagner les territoires et nos partenaires à travers les crises sanitaires, sociales, énergétiques, économiques et climatiques que nous connaissons depuis trois ans. En 2023, la Collectivité européenne d’Alsace consacre ainsi un effort financier considérable pour les solidarités à hauteur de 1 093,8 M€ (soit 64,5% de son budget de fonctionnement), à travers notamment la création de places supplémentaires et nouvelles mesures en milieu ouvert pour protéger l’enfance en danger (+285 en 2023 et +200 en 2022) ou encore l’attractivité des métiers du social. Par ailleurs elle soutient pleinement ses partenaires avec un fonds contractualisé de 150 M€ pour la période 2023-2025, dont une enveloppe de 1 M€ dédiée à nos structures de santé publique et 5 M€ consacrés aux SIS en 2023, afin de répondre aux enjeux de sécurisation et de protection de nos territoires. Un bouclier énergie à destination des collèges publics (12,2 M€) pour les soutenir face à l’augmentation du coût de l’énergie sera également mis en place en 2023. L’année 2023 est aussi marquée par l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace pour les transitions d’avenir, à travers la traduction budgétaire de notre plan stratégique, « 30 engagements pour 2030 », qui comprend des actions éducatives à l’environnement (2,9 M€), des opérations cyclables (2,5 M€), le déploiement du plan photovoltaïque (3,1 M€), le développement de l’énergie hydraulique (0,3 M€), la valorisation de nos espaces naturels sensibles (0,7 M€), ainsi que des opérations de rénovation et construction à forte valeur ajoutée environnementale sur notre patrimoine bâti et les collèges (102,8 M€), afin de rendre le territoire alsacien durablement résilient. En 2023, la Collectivité européenne d’Alsace contribuera au rayonnement territorial, économique, sportif et culturel de l’Alsace dans le prolongement de nos compétences tourisme et attractivité avec l’organisation de la cérémonie de Révélation des Etoilés du Guide Michelin et du congrès de l’Association des Départements de France, et la participation à celle du trail Alsace Grand Est et du tour de France. Concernant plus particulièrement les dépenses d’équipement, la Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 Mds€ sur 10 ans décliné par secteurs d’interventions, dont 1,9 Md€ projeté sur la mandature. Dès 2023, la Collectivité européenne d’Alsace entend y répondre en consacrant un volume d’investissement de 330,9 M€. Cela est rendu possible par une stratégie financière prudente compte tenu de la conjoncture économique (inflation et croissance réduite) qui permet à la collectivité de sécuriser un bon niveau d’autofinancement (143,1 M€) et d’emprunter sur les marchés financiers pour 188,7 M€ pour financer l’ambition d’investissement de la collectivité, tout en préservant notre capacité de désendettement (5 ans).

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