CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE - FESSENHEIM - RD 52 SUD
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention de superposition d’affectations du domaine public à conclure avec la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach pour l’aménagement de la piste cyclable située au Sud de la RD 52 à FESSENHEIM, sur le domaine public départemental.
