CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les trames type de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) devant être signés d’ici fin 2024 avec l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et adultes en situation de handicap. Ces trames sont une ossature générale fixant les disposions génériques applicables. Les objectifs opérationnels et les plans d'action sont en revanche définis au cas par cas avec chaque établissement concerné en fonction de sa situation.
