BUDGET PRIMITIF 2023 : SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
Resumé
La lutte contre la pauvreté est un combat essentiel pour la CEA, d’autant plus prégnant que l’inflation que nous connaissons actuellement est forte. La CEA mobilisera à titre trois leviers : • Le premier pour améliorer les revenus des ménages en favorisant le retour à l’emploi, seul vecteur efficace d’inclusion et de vie digne, • Le second pour aider financièrement les ménages en difficulté et les accompagner au travers du fonds de solidarité logement et des autres dispositifs portés par les services de l’action sociale de proximité • Le dernier visant à limiter les charges pesant sur les ménages, au travers de programmes d’aide à la rénovation thermique ou encore en développant une offre de logement adaptée et abordable. Notre politique en faveur de l’insertion, de l’emploi et du logement vise donc en premier lieu à permettre le retour à l’emploi et à l’activité de tous les bénéficiaires du rSa (BrSa). En appui et en complément de cette politique, le Fonds de Solidarité Logement en lien avec l’action de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’habitat et d’accompagnement social favorisent l’accès et le maintien dans le logement des plus fragiles. L’année 2022 a été marquée par la poursuite de la baisse du nombre de foyers allocataires du rSa (-5,8% de septembre 2021 à septembre 2022 et -12,6% depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace) traduisant le dynamisme de sa politique pour rapprocher la demande de l’offre d’emploi en s’appuyant sur les opportunités liées à la reprise économique. Cette baisse est due en partie par l’orientation rapide des nouveaux entrants dans le dispositif RSA. Le délai moyen est en effet inférieur à 1 mois, ce qui assure un accompagnement adapté de ces publics. Pour 2023, il vous est proposé de renforcer encore davantage l’action de la Collectivité européenne d’Alsace pour dynamiser et fluidifier les parcours des bénéficiaires du rSa, leur proposer un accompagnement adapté associé à une politique vertueuse du juste droit, former et faire monter en compétences les BrSa, développer l’emploi de transition en particulier au sein des structures d’insertion par l’activité économique, les positionner en immersion dans l’entreprise et mener toutes les actions de nature à permettre leur retour à l’emploi et à l’activité pour tous. Pour la politique Insertion et logement, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 300 M€ en dépenses soit - 18 M€ en raison d’une forte baisse du nombre d’allocataires • 132 M€ en recettes soit + 2 M€. En section d’investissement : • 30 K€ en dépenses soit – 220 K€. Pour amplifier l’action de la CeA pour le retour à l’activité et l’emploi des BrSA, la CEA s’engagera plus particulièrement pour l’accompagnement en particulier des jeunes de 30 ans et moins sans solution d’accompagnement (près de 2 500 BrSa), - Par ailleurs les aides individuelles pour renforcer la levée des freins périphériques à l’accès direct à un emploi ou une formation (frais de garde, de déplacement…) seront harmonisées à l’échelle Alsace. En complémentarité avec l’insertion et emploi, l’action sociale de proximité s’inscrit au cœur des politiques de solidarité de la Collectivité européenne d’Alsace et du Service public alsacien. Grâce à plus de 600 agents principalement des travailleurs sociaux, son intervention à destination des alsaciens se décline par un accueil humain de proximité et une approche globale de l’accompagnement des personnes assurés par nos professionnels et ceux de la Ville de Strasbourg, dans le cadre de la délégation sociale. Notre intervention est aujourd’hui heurtée par un contexte socio-économique inflationniste, qui vient s’ajouter aux difficultés que rencontrent déjà les ménages précaires et qui touche aussi désormais des ménages de classe moyenne. Les soutiens individuels se matérialisent également par le biais d’aides financières, dont les périmètres seront à revoir conformément à la Stratégie énergétique et écologique de notre collectivité. La lutte contre la précarité alimentaire constitue un axe majeur pour 2023. La politique d’action sociale de proximité confirme son initiative auprès des associations, en soutenant les actions qui s’inscrivent en complémentarité et en ayant une action pro-active envers les épiceries sociales, soutenue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et lutte contre la pauvreté. L’expérimentation du Laboratoire de lutte contre la pauvreté s’inscrit dans cette volonté d’aller au plus près du terrain afin de trouver des actions innovantes, durables et adaptées aux réalités territoriales. Des démarches complémentaires sont aussi développées en faveur de la lutte contre les violences intra-familiales et de la prévention (soutien à la parentalité et lutte contre les violences faites aux femmes par exemple). Pour la politique de l’Action sociale de proximité, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 18,1 M€ en dépenses, soit +0,7 M€, • 1,3 M€ en recettes, soit +0,7 M€. En section d’investissement : • 0,3 M€ en dépenses, soit - 0,02 M€ Les variations d’Autorisations d'Engagement s’élèvent à 470 000 € et les variations d’Autorisations de Programme à 5 500 €, en dépenses. Premier poste de dépenses des ménages, pour lequel les attentes et exigences se sont amplifiées suite à la crise sanitaire, le logement constitue la première préoccupation des alsaciens. Pourtant, l’offre en logement reste déficitaire aussi bien en quantité qu’en qualité de biens disponibles. La politique de l’habitat poursuit un objectif de résorber les inégalités d’accès au logement dans de nombreux territoires et à trouver des réponses pour le maintien dans le logement des ménages touchés par la grande précarité. C’est un levier de la lutte contre la pauvreté dans la mesure où elle permet d’agir sur les charges des ménages : actions sur les loyers à travers le développement des logements aidés, actions sur les charges d’énergie à travers des actions favorisant la réhabilitation du logement et visant les bons comportements. Avec le soutien de 3 280 logements financés, construits ou rénovés par an (privés et publics), la Collectivité européenne d’Alsace se pose comme un acteur majeur de l’habitat à l’échelle de l’Alsace. Dans la perspective de l’élargissement de la délégation des aides à la pierre à toute l’Alsace, elle entend relever de nombreux défis qui s’annoncent : hausse des coûts de l’énergie et des matériaux, pénurie de mains d’œuvre, tension sur le foncier, précarité, nouvelles mesures sur le logement accompagné. Le budget proposé en faveur de la politique de l’habitat est un budget de continuité pour l’année 2022, année préparatoire à l’extension de la délégation des aides à la pierre de l’Etat sur le territoire du Haut-Rhin et de révision des politiques publiques autour de 5 enjeux stratégiques, dont certains sont déjà fortement portés par la Collectivité européenne d’Alsace : - L’engagement dans la transition énergétique de l’habitat et des territoires ; - Le soutien aux villes-moyennes et aux bourgs-centres pour dynamiser les marchés immobiliers ; - La politique de préservation du patrimoine ; - La nécessité de développer des réponses adaptées aux besoins spécifiques de tous les ménages et en particulier les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les ménages en précarité ; - La mobilisation du foncier nécessaire dans un objectif de sobriété (ZAN). Pour la politique de l’Habitat, il est proposé un budget légèrement à la baisse et d’inscrire : En section de fonctionnement : • 5,59 M€ en dépenses soit – 148 946 € ; • 1,629 M€ en recettes soit + 15 4040 € ; En section d’investissement : • 15 M€ en dépenses, soit – 2,1 M€ ; • 12,4 M€ en recettes soit + 3,1 M€. Les variations d’AP à + 56 M€.
