ADHÉSION AU CEREMA (CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT)
Resumé
Le rapport propose d’approuver l’adhésion de la Collectivité européenne d’Alsace au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cette adhésion vise à renforcer le partenariat déjà existant entre les services techniques de la Collectivité européenne d’Alsace et cet établissement public dans les domaines routiers, des mobilités et de la transition écologique, et, de bénéficier d’un accès privilégié et prioritaire aux prestations d’expertise développées par cet organisme. L’adhésion prendra effet le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026, moyennant une contribution annuelle de 2 500 €. Pour 2023, la contribution est ramenée à 1 250 €. Par ailleurs, il est proposé de désigner Monsieur Jean-Philippe MAURER, Président de la Commission aux réseaux et aux mobilités, en qualité de représentant de la Collectivité européenne d’Alsace au sein du CEREMA.
