AVENANT À LA CONVENTION DE SUBVENTION DU DISPOSITIF BATRACIENS SUR LA RD178 À ESCHBOURG (PLAN DE RELANCE)

Resumé

Dans le cadre du volet « Restaurations écologiques » du Plan de relance, une convention a été conclue entre l’Etat et la Collectivité européenne d’Alsace par laquelle l’Etat relative à l’attribution par l’Etat d’une subvention, plafonnée à 360 000 €, pour l’aménagement de batrachoducs sous la RD178. En raison de motifs techniques, des travaux de la couche de roulement ont été décalés. Il est donc nécessaire de prolonger la période de réalisation des actions jusqu'au 30 juin 2023 pour permettre le versement total de la subvention.

Pièces jointes