LIAISON RD83-RD829 À BENFELD-SAND.ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE DUP ET ENQUETE PARCELLAIRE
Resumé
La convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue entre la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et la Collectivité européenne d'Alsace pour la réalisation de la liaison RD83-RD829 à Benfeld et Sand, prévoit que les acquisitions foncières nécessaires au projet incombent à la Communauté de communes. Seules trois parcelles restent à acquérir, aucun accord n'ayant pu être conclu avec les propriétaires. C'est pourquoi la Communauté de communes n'a pas d'autre choix que d'engager la procédure de Déclaration d'Utilité Publique du projet afin de recourir ensuite à la procédure d'expropriation. Il vous est proposé d'approuver l'engagement par la Communauté de Communes du Canton d'Erstein de cette procédure de déclaration d'utilité publique, réalisée conjointement avec l'enquête parcellaire pour le projet de liaison RD83/RD829 à Benfeld et Sand.
