CONVENTION ENTRE LA DREAL GRAND EST, LE SYNDICAT MIXTE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LA MUTUALISATION DE RÉSEAUX DE STATIONS DE MESURES DE DÉBITS DE COURS D'EAU
Resumé
Une convention avait été signée en 2014 entre le Département du Haut-Rhin et la DREAL pour mutualiser le réseau des stations limnimétriques de la DREAL et celui du Département. Afin de tenir compte des évolutions intervenues entre temps, il convient de résilier cette convention et d'en signer une nouvelle avec la DREAL incluant Rivières de Haute Alsace. Dans ce projet de convention soumis à votre approbation, il est prévu en particulier que la DREAL prenne en charge la maintenance et la mise à niveau de 6 stations de mesures, propriétés de la Collectivité européenne d'Alsace.
