BUDGET PRIMITIF 2023 - AGIR POUR LES JEUNES, UNE PRIORITÉ DES POLITIQUES DE LA PROTECTON DE L'ENFANCE, DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DU BILINGUISME
Resumé
L’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace en faveur de la jeunesse est d’apporter à chaque jeune toutes les chances de réussir sa vie d’adulte, citoyen responsable ayant développé les compétences nécessaires pour s’insérer dans le marché du travail. Cette ambition se traduit par une action transversale au travers de toutes nos compétences qu’elles soient obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Notre ambition pour la jeunesse s’inscrit dans les grandes priorités du mandat. Elle se décline autour des six politiques publiques présentées dans ce rapport avec des moyens financiers considérablement renforcés en 2023. Concernant notre action en faveur des collèges, 2023 marque l’entrée en vigueur de la DGF des 147 EPLE publics alsaciens en mobilisant un montant de 30,7 M € dont un bouclier énergétique minimal de 12,2 M € garantissant à tous les collèges publics la prise en charge de leur viabilisation. Le versement du bonus énergie aux collèges ayant diminué leur consommation d’énergie sera effectué d’ici la fin du premier semestre 2023. Le déploiement des panneaux photovoltaïques sera poursuivi et permettra de disposer de 19 000 m² installés fin 2023. La Collectivité européenne d’Alsace poursuivra ses efforts de modernisation des collèges en les adaptant aux évolutions démographiques, ce sont ainsi 70 M€ qui en 2023 seront consacrés à la grosse maintenance et aux opérations de restructurations (portés par la commission sobriété et efficacité financière). Par ailleurs, la dotation de fonctionnement pour les 25 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat se voit dotée d’une provision exceptionnelle de 2 M€ afin d’accompagnement les établissements qui seront touchés par l’envolée des dépenses énergétiques. Concernant la restauration et les six millions de repas produits chaque année, la Collectivité construira une nouvelle stratégie alimentaire, du champ à l’assiette, pour les restaurants scolaires afin de concilier la qualité, l’éducation au manger sain et local, la valorisation des filières locales, la maîtrise budgétaire, l’optimisation des moyens, la rationalisation des modes de production et de distribution. 2023 verra également l’aboutissement de la démarche visant à signer une convention cadre entre la Collectivité et le Rectorat définissant les missions et les modalités de l’exercice de l’autorité fonctionnelle du Président de la Collectivité européenne d’Alsace sur les adjoints gestionnaires des collèges. Par ailleurs, les 1 300 agents techniques des collèges se verront doter à la rentrée d’une nouvelle dotation en équipements individuels aux couleurs de la Collectivité européenne d’Alsace. Concernant la réussite éducative, la Collectivité mène des actions fortes qui s’inscrivent dans les fondamentaux de la vie du jeune : bien manger, gestes qui sauvent, lutte contre les discriminations, sensibilisation au harcèlement scolaire, développement de l’estime de soi. A compter de la rentrée 2023 une nouvelle offre éducative sera déployée autour des pratiques démocratiques et citoyennes. A venir, les équipes travaillent déjà sur la thématique de l’éducation à la vie affective et sexuelle, complétée par le déploiement courant 2023 de distributeurs de protections périodiques dans les collèges. Concernant l’orientation des jeunes, un nouvel appel à projets sera proposé à la Commission permanente de février 2023 et visera à doubler le nombre de collèges affiliée à une filière métiers. En 2023 le budget de fonctionnement de l’Education et de la Jeunesse sera de 80 503 303 €, soit une augmentation de 95%, et en recettes un montant de 4 318 400 €. Concernant la promotion du sport, la Collectivité mettra en œuvre sa nouvelle politique sportive alsacienne dès 2023. Celle-ci se caractérise par des moyens financiers renforcés, tout particulièrement au bénéfice des clubs alsaciens amateurs, dans tous les territoires afin de soutenir leur dynamisme et leur engagement pour le développement de la vie associative sportive. Cette nouvelle politique sportive se décline selon 4 axes prioritaires : la mise en valeur et la protection des sites de sports de nature, l’accompagnement des acteurs du sport pour donner envie à tous de faire du sport, la contribution à la santé par le sport et la célébration du sport par l’accueil de manifestations et d’évènements sportifs tels que l’utra trail Alsace, les internationaux de tennis ou encore le tour de France cyclisme. En 2023 le budget de fonctionnement du sport et de la vie associative sera de 5,43 M€ soit une augmentation de 28 %. Concernant le bilinguisme, grande cause alsacienne, l’apprentissage de la langue régionale d’Alsace, constitue un enjeu majeur. Après l’état des lieux permis par l’étude socio linguistique et présenté lors des Assises du bilinguisme du 28 juin 2022, la stratégie en matière de bilinguisme entrera en 2023 dans une seconde phase plus intense. Elle visera à renforcer l’exemplarité de la Collectivité elle-même et à dépasser le strict cadre scolaire pour le développement de la culture et de l’environnement sociétal linguistique, via une communication renforcée. La Collectivité européenne d’Alsace s’appuiera aussi sur les ambassadeurs du bilinguisme en territoire et proposera un cofinancement d’animations périscolaires avec le dispositif des mercredis de l’alsacien. En partenariat avec le Rectorat, une nouvelle convention quadripartite sera proposée, avec la perspective d'ouvrir de nouveaux sites immersifs. Enfin 2023 verra la création de l’office public de la langue et de la culture régionale. En 2023, le budget de fonctionnement du bilinguisme sera de 3,55 M€ soit une augmentation de 9 %. Concernant la protection de l’enfance, grande priorité politique du mandat, l’année 2023, dans la foulée des premières Assises de l’Enfance à l’automne dernier, verra le déploiement de 137 nouvelles places d’accueil supplémentaires et 148 mesures en milieu ouvert, après la création de 113 places en 2022 et 87 mesures en milieu ouvert. En complément, le travail pour élargir aux tiers dignes de confiance la possibilité d'accueillir des enfants sera renforcé. Ce déploiement d’une offre supplémentaire s’inscrit dans le cadre du plan enfance et de ses 5 priorités. Cette stratégie consiste à relever le défi d’une prévention plus efficace, d’un meilleur accompagnement des assistants familiaux, travailleurs sociaux au rôle fondamental dans l’accompagnement des enfants. Elle met en relief l’enjeu de l’attractivité des métiers du social et médico-social. Mais aussi d’une évolution culturelle qui positionne les tiers proches des enfants (dignes de confiance ou bénévoles administratifs) au cœur des dispositifs de protection. Ces efforts très significatifs soulignent l’engagement financier de la Collectivité européenne d’Alsace sur cette politique publique pour relever le défi social et sociétal qui s’impose en Alsace comme dans tous les Départements en France. En 2023, le budget de fonctionnement s’élèvera à 278,9 M€ soit une augmentation de 12,5%. Concernant la politique de protection maternelle et infantile l’activité continuera à être soutenue en 2023 au sortir de la crise sanitaire avec une forte demande de soins accentuée par la désertification médicale touchant la médecine de ville et la pédiatrie notamment. Le budget intègre également les avancées salariales du Ségur (+13%), la revalorisation du tarif horaire des vacations des professionnels de santé (+25%), à l’extension des recommandations de vaccination contre la méningite du nourrisson. En 2023 le budget s’élèvera à 4,79 M€ soit une augmentation de 8,8%.
