CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides dans le cadre des contrats départementaux au titre du Fonds d'Innovation et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport pour un montant total de 32 393 €.
