PROPOSITION DE DIVERSES OPÉRATIONS FONCIÈRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : - DORLISHEIM (67120) : RD1420 et RD392, acquisition de 34 parcelles, auprès de la Commune et de l'Association foncière, à l'euro symbolique ; - DORLISHEIM (67120) : RD392, acquisition de 2 parcelles, auprès de l'Association foncière et d’un particulier, pour 634 € ; - DURRENBACH (67360) : cession d’une parcelle, à une société, au prix de 41 688 € ; - DUPPIGHEIM (67120) : RD711, échange de parcelles, avec une société, avec une soulte de 34 560 € en faveur de celle-ci ; - BERSTETT (67370) : transfert de 2 parcelles, à la commune, à l'euro symbolique ; - DORLISHEIM (67120) : RD392, transfert de 6 parcelles, à la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique ; - MOLSHEIM (67120) : transfert de 2 parcelles, à la commune, à l'euro symbolique ; - WASSELONNE (67318) : transfert d'une parcelle, à la commune, à l'euro symbolique ; - FROESCHWILLER (67360) : déclassement de 4 parcelles du domaine public, en vue d’une cession.
