OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE MATHIAS GRUNEWALD A GUEBWILLER
Resumé
Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics alsaciens et leur transfert à la Collectivité européenne d'Alsace, le présent rapport propose la désaffectation d’une partie du terrain du collège Mathias Grünewald à GUEBWILLER, conformément à la réglementation prévue, et le transfert de propriété à titre gratuit de la partie de terrain restante au profit de la Collectivité européenne d'Alsace par la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER.
