TRANSFERT DE PROPRIETE DU TERRAIN D'ASSIETTE DES COLLEGES GEORGES FORLEN ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit des emprises foncières des collèges Georges FORLEN et René SCHICKELE, par la Ville de SAINT-LOUIS, au profit de la Collectivité européenne d’Alsace.
