CONVENTION DE SUBVENTION FEDER (REACT-EU) - OUTIL NUMÉRIQUE PORTAIL DES AIDES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention attributive d’une aide européenne FEDER au projet de développement de l’outil Portail des aides. Suite à l'avis émis lors du comité régional de programmation du 17 octobre 2022, la Région Grand Est a décidé de réserver une suite favorable à la demande de subvention européenne FEDER initiée par la Collectivité européenne d’Alsace pour le projet de développement de l’outil numérique Portail des aides. Le coût éligible de la mise en place de l’outil s’élève à 395 010,98 € et la subvention FEDER maximum attribuée est de 316 008,78 € (soit un taux de cofinancement de 80%).
