SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION
Resumé
Dans le cadre du dispositif d'aides à l'Aménagement des Routes Départementales en agglomération, il est proposé à la Commission permanente d'attribuer une subvention d'investissement de 9 558 € à la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach pour la création de l'évacuation des eaux pluviales à l'entrée Nord de BIESHEIM, carrefour RD 468, rue des Romains. Ce dispositif est prorogé en 2023 pour les communes haut-rhinoises jusqu'à l'approbation d'une politique commune d'aide à la voirie sur l'ensemble du territoire alsacien.
