DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - RÉCAPITULATIF
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la liste mise à jour des délégations de compétences conférées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction des services de l'Assemblée
Service : Direction des services de l'Assemblée
Domaine : Administration et gestion des services
Commission : Commission Efficacité et sobriété financière