SUITE DONNÉE AU CONTRÔLE DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Resumé
Lors de sa séance du 26 mars 2021, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a pris connaissance des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l’issue de son contrôle de la gestion des comptes du Département du Haut-Rhin au cours des exercices 2014 et suivants. Conformément à la réglementation, le présent rapport a pour objet de soumettre au Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace les suites à donner aux résultats de ce contrôle.
