CRÉATION DE LA SEM TRANSFRONTALIERE NOVARHENA : MODIFICATION DES STATUTS

Resumé

La SEM franco allemande NOVARHENA est en passe d'être créée. La liste des actionnaires initialement pressentis a été modifiée : il est donc nécessaire d’approuver les nouveaux statuts et le pacte d'actionnaires, et de valider la nouvelle part du capital à souscrire par la Collectivité européenne d'Alsace.

Pièces jointes