SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement aux Communautés de Communes de l'Outre-Forêt et de Mossig Vignoble dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 39 520 €.
