INDEMNISATION POUR LA REMISE EN ETAT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DEGRADEES LORS DE LA CONSTRUCTION DU CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation du versement, par la société SOCOS, d’une indemnité compensatrice pour solde de tout compte au titre de la remise en état par la Collectivité européenne d’Alsace des routes départementales dégradées lors de la construction de l’autoroute A355 de Contournement Ouest de Strasbourg (COS). Le périmètre de la convention concerne les itinéraires empruntés par les transports liés à la construction du COS : matériels de chantier et report de trafic routier suite aux déviations mises en place. Le montant de l’indemnisation compensatrice forfaitaire est fixé à 507 057 € TTC et couvrira bien les dépenses de la collectivité.
