AIDES A L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE
Resumé
La politique de l’habitat de la Collectivité européenne d’Alsace prévoit des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs ainsi qu’au syndicat des copropriétaires pour l’amélioration de l’habitat privé, pour l’adaptation du logement à la perte d’autonomie au titre des programmes d’Intérêt Général « Rénov’Habitat 67 », « Habiter Mieux 68 » et « Soutien à l’autonomie » ainsi que des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). A ce titre, ce rapport propose l'attribution de subventions d'investissement pour un montant total de 153 441 €. Par ailleurs, en appui des Programmes d’Intérêt Général en vigueur sur le territoire alsacien il est proposé d’approuver l’extension du dispositif d’aide volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace « Fonds Alsace Rénov » à la Communauté de communes du Canton d'Erstein, par une convention de partenariat.
