CONVENTION CADRE PORTANT SUR LES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE D'INSERTION AU TITRE DE 2021
Resumé
Dans la continuité des politiques menées par les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui ont permis depuis 2015 de contenir l’évolution à la hausse du nombre de foyers allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a pour objectif de mener une politique active en faveur de l’insertion et l’accès à l’emploi de tous les alsaciens. Cette ambition est plus que jamais nécessaire dans le contexte de forte augmentation du nombre de foyers allocataires (+10% depuis janvier 2020) liée à la crise sanitaire qui frappe fortement et durablement les alsaciens et les acteurs sociaux et économiques. Parmi les leviers à mobiliser, la politique des contrats aidés est une opportunité pour dynamiser le recrutement des allocataires du Revenu de Solidarité Active et pour développer leurs compétences dans un cadre de travail tout en soutenant l’activité économique locale. Ce rapport a pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2021 pour un budget de près de 9 M€ correspondant à la signature de près de 1800 contrats (CAE, CIE, CDDI). Il propose par ailleurs d'acter de la poursuite par la CeA de l’expérimentation du PAC Employeur RSA dans la perspective d’une éventuelle généralisation à l’issue du premier semestre 2021.
