PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA
Resumé
La politique alsacienne d’insertion et d’accès à l’emploi repose sur la mise en œuvre d’un accompagnement efficient et adapté des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour favoriser leur retour rapide vers l’emploi d’abord et l’accès à l’activité pour tous. Cet accompagnement est réalisé par les travailleurs sociaux de la Collectivité, par les conseillers de Pôle Emploi et par des opérateurs partenaires pour 25 % des bénéficiaires du RSA. Par délibération du 20 octobre 2022, le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a approuvé la publication d’un appel à projets pour la mise en œuvre de sa politique d’insertion et d’accès à l’emploi. Ce rapport vise l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures dont les candidatures ont été retenues pour un montant de 13 047 361 €. Le montant total des subventions à attribuer au titre de cet appel à projets est de 13 792 018 €. Il permettra en 2023 de déployer 13 434 places d’accompagnement par le biais de 98 actions auprès de 79 opérateurs partenaires et de soutenir les recrutements de bénéficiaires du RSA au sein de 108 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). En complément des places d’accompagnement, il est proposé l’attribution de subventions de fonctionnement d’un montant total de 1 882 094 €, pour la mise en œuvre d'actions d’insertion spécifiques de levée des freins périphériques à l’emploi et de soutien à la pratique professionnelle des référents RSA. Afin de développer les immersions en entreprise, il est également proposé de permettre aux partenaires en ayant fait la demande de devenir prescripteurs de Périodes de mise en situation en milieu professionnel. Enfin il est proposé, à titre expérimental, d’autoriser sous conditions le cumul entre l’allocation RSA et le revenu tiré de certains emplois.
