CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE DE FRET FERROVIAIRE SAINT LOUIS-HUNINGUE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'investissement de 105 101 € à SNCF Réseau pour la remise à niveau de la voie ferrée fret capillaire n°136 000. La participation de la Collectivité européenne d’Alsace pour cette réhabilitation représentant la première phase de l’opération, objet de la présente convention, est de 6,8 % du montant total des travaux s’élevant à 1 551 000 €. Cette voie du Réseau Ferroviaire National traverse les villes de SAINT-LOUIS, HUNINGUE et VILLAGE-NEUF et dessert le port de HUNINGUE. Cette contribution permettra le maintien de la performance actuelle de la ligne et du service rendu actuellement. Sans ces travaux la ligne risque d'être fermée à partir de 2024. Il est également proposé de valider la convention de subventionnement et d’autoriser le Président à la signer.
