MISE EN PLACE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La coopération transfrontalière est essentielle à la mise en œuvre des politiques publiques que porte la Collectivité européenne d’Alsace, car de nombreux sujets (qualité et quantité de l’eau, mobilités, santé…) ne peuvent être traités efficacement qu’à l’échelle trinationale. Cette communauté de destin rhénane marque l’ambition forte de notre collectivité et sa spécificité, reconnue par la loi. Au titre de son rôle de chef de file du transfrontalier découlant de la loi « Alsace » du 2 août 2019, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté en séance plénière, à l’unanimité, le Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT), le 8 décembre 2022. Ce Schéma regroupe 127 projets répartis en 8 thématiques, et 80 porteurs. Le présent rapport a pour objet d’approuver la création d’un Fonds de coopération transfrontalière, destiné à concrétiser les objectifs du Schéma alsacien de coopération transfrontalière. Ce fonds comprend deux dispositifs: le premier, intitulé "projets d'envergure", servira à financer les projets structurants inscrits au SACT. Le second, intitulé « accompagnement des projets citoyens rhénans », vient quant à lui se substituer au Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières (FSIT), destiné à financer des projets de rencontres entre citoyens.
