AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS AUTOROUTES - AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES - DÉCLARATION DE PROJET
Resumé
Faisant suite à l’enquête publique portant, d'une part, sur les mesures environnementales et, d'autre part, sur l’utilité publique du projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute - Agglomération des 3 Frontières, la Commission permanente doit se prononcer sur l'intérêt général de l'opération, par une Déclaration de projet, en vue de bénéficier d’un arrêté préfectoral prononçant le déclaration d’utilité publique et l’autorisation environnementale du projet.
