PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT
Resumé
La politique éducative de la Collectivité européenne d’Alsace joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des collégiens. Elle assume le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des moyens financiers aux 147 collèges publics et aux 25 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Le Conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé lors de sa séance du 23 octobre 2020, les dotations de fonctionnement destinées aux 12 collèges privés haut-rhinois sous contrats d’association avec l’Etat, pour un engagement total de 4 967 554 €. Le lancement des travaux de convergence permettra d’aboutir d’ici 2023 à une politique harmonisée. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver le montant des dotations de fonctionnement pour 2021 destinés aux 13 collèges privés bas-rhinois sous contrat d’association avec l’Etat.
